Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission partage l’objectif poursuivi par M. Molac avec cet amendement. Cependant, celui-ci a pour objet de définir des procédures prudentielles de sélection des partenaires bancaires du conseil régional. Même si certaines régions ont déjà avancé sur ce point, ce texte ne nous semble pas être le bon pour mettre en place de tels outils.
