Intervention de Claude Sturni

On a bien compris comment vont évoluer les différentes missions en matière de développement économique. Pour ma part, je voudrais appeler votre attention sur le présent amendement, qui vise à apporter une précision relative au champ d’action des CTAP.

Les conférences territoriales de l’action publique ont vocation à coordonner de nombreux éléments. Nous souhaiterions qu’elles interviennent préalablement à toute décision résultant de la mise en oeuvre du présent texte de loi sur l’avenir d’organismes menant des missions d’intérêt général. Je pense en particulier aux structures dépendant des collectivités territoriales dans des domaines comme le développement économique.

Vous le savez, des décisions en la matière peuvent être gravement dommageables au développement et à l’évolution de nos territoires. Il me paraît essentiel qu’elles soient prises dans le respect des droits et de la dignité des personnels concernés, qui ne sont pas nécessairement des agents de la fonction publique territoriale. En outre, ces agences ont cumulé de l’expérience et développé des contacts de qualité. La réussite du développement économique dépend aussi de notre capacité à conserver tout ce qui a pu être construit au fil des années au sein de ces organismes.