Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement me permettra de répondre à deux points : celui qui a été évoqué par M. Sturni, et un autre qui a été abordé hier soir.
La demande de M. Sturni est légitime, mais l’alinéa 30 de l’article 2 prévoit déjà que la CTAP débatte sur l’avenir des agences départementales de développement économique, qui sont à titre principal les organismes que vise l’amendement.
