Intervention de André Vallini

Je souscris aux propos du rapporteur, qui sont d’ailleurs vérifiables. Dans le texte du projet de loi, l’alinéa 30 de l’article 2 prévoit effectivement que les CTAP débattront « sur l’évolution des organismes antérieurement créés par les départements pour concourir au développement économique sur leur territoire ».

Les fameuses agences de développement local – l’épithète s’applique autant aux agences qu’au développement – font du bon travail. J’ai eu l’occasion, il y a quelques mois, d’assister à Aix-les-Bains à l’assemblée générale du CNER où se rassemblaient toutes les agences de développement économique de France – régionales, départementales, métropolitaines et intercommunales. Nous sommes bien conscients qu’il y a là une richesse, un trésor de compétence, de savoir-faire et d’expertise susceptible d’attirer les entreprises, y compris de l’étranger. Pour ce faire, il va falloir bouger – les agences le savent bien.

La question est posée, rien n’est résolu à ce jour, mais tout se passe dans de bonnes conditions, y compris d’un point de vue psychologique. Les directeurs et les salariés de ces agences, qui sont d’excellents professionnels, savent qu’il va falloir évoluer. Certains évolueront vers les métropoles, d’autres vers les agglomérations ou les régions. Le rapport Queyranne-Demaël-Jurgensen sur le développement économique local a dénombré en moyenne soixante-quinze organismes s’occupant de développement économique par région. C’est un gisement de rationalisation évident, et c’est ce qui va être fait dans les années qui viennent, mais sans préjudice pour les salariés ni – surtout – sur les actions engagées par les agences. La position du Gouvernement sur cet amendement est donc identique à celle du rapporteur : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.