Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement concerne les agences de développement, mais aussi toutes les sociétés d’économie mixte. On compte en France à peu près une centaine de sociétés en charge de l’aménagement du territoire ou du développement économique. L’actionnariat historique de ces sociétés est constitué par les conseils généraux. Ce texte de loi retire la compétence économique aux conseils généraux ; il est donc important de bien préciser l’avenir des sociétés d’économie mixte, de connaître la composition du nouvel actionnariat et de faire en sorte que les départements et les régions débattent de ces sujets au sein des conférences territoriales.