Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous aurons ce débat à l’alinéa 15. Pour rassurer M. Sermier sur la question des SEM, le texte prévoit que les départements, de manière transitoire, peuvent rester au capital des SEM qu’ils ont constituées. Mais l’alignement des compétences et le fait que la région concentre les compétences économiques impliquent une évolution dans cet actionnariat. Ils pourront rester actionnaires au terme de la période d’alignement, mais de manière minoritaire. Vous devriez donc être rassurés sur ce point, car le texte satisfait votre demande.
