Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

À l’alinéa 14, vous avez ouvert une possibilité en écrivant : « le schéma peut contenir un volet transfrontalier ». Nous souhaitons vivement que, là où il y a un enjeu frontalier, le schéma contienne obligatoirement un volet consacré à cette question. C’est l’objet de cet amendement.

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