Intervention de Martial Saddier

Par ailleurs, nous votons la loi de la République française. Nous ne vous demandons pas de voter une loi visant à définir la politique transfrontalière du pays voisin : nous demandons tout simplement que le schéma régional de développement économique de la région Rhône-Alpes-Auvergne comporte un volet qui tienne compte de la présence de 200 000 à 300 000 travailleurs frontaliers dans la région.

Nous n’avons pas besoin de l’autorisation du canton de Genève, du canton de Vaud, de la Suisse ou de l’Allemagne pour écrire dans la loi que la politique économique de Rhône-Alpes-Auvergne ou de l’Alsace devra prendre en compte le fait frontalier en matière de transports, de logement et d’emploi.

Je le répète : dans certains départements, le pays voisin est le premier employeur. Depuis vingt ans, les départements frontaliers ont la plus grande difficulté à faire entendre la cause et la réalité du fait frontalier.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, vous qui n’êtes pas très éloigné de la frontière suisse, je vous le dis solennellement : en laissant perdurer l’absence d’obligation de prendre en compte le fait frontalier, comme vous vous apprêtez à le faire, vous allez reproduire le modèle des vingt dernières années qui, vous le savez très bien, n’est pas satisfaisant.