Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
À seize heures :
Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ;
Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La séance est levée.