Intervention de Michel Piron

Certes, j’ai également cru comprendre que les compétences économiques du département avaient été supprimées tard dans la nuit d’hier mais, au nom des solidarités territoriales – le terme est important –, le département pourra continuer à subventionner une intercommunalité ou une commune pour la construction d’un bâtiment industriel ou l’achat de foncier. Cela se traduira forcément par une minoration des loyers, puisque les amortissements ne seront plus les mêmes. Soyons clairs : nul doute que le droit n’est pas une science dure, mais là nous sommes dans la science très molle ! En résumé, comme le disait si bien Giuseppe Tomasi di Lampedusa : Il faut que tout change pour que rien ne bouge !

Mon amendement vise donc à faire bouger un peu les choses. Je ne suis pas dans le même registre que le si beau roman Le guépard, mais j’essaie de fabriquer du droit. La question est de savoir si le schéma est prescriptif ou non.