Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La deuxième raison concerne davantage l’amendement de M. Leroy : la loi MAPTAM de janvier 2014 a précisé qu’il n’y aurait pas de vote au sein des conférences territoriales de l’action publique, car nous ne voulons pas créer une chambre délibérante supplémentaire.
