Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne dirai pas mieux que le rapporteur ; avis défavorable, pour les mêmes raisons. J’appelle votre attention sur les conséquences qu’entraînerait l’instauration d’une procédure de vote au sein de la CTAP. Dans le dispositif prévu par la loi MAPTAM, il s’agit simplement d’une nouvelle instance de discussion sur les deux seuls schémas qui resteront. Les schémas ont été créés par une loi de 2004, que vous avez défendue avec beaucoup d’enthousiasme, mesdames, messieurs les députés de l’opposition. La loi MAPTAM a permis d’en modifier plusieurs éléments et le présent projet de loi vise, non pas à complexifier, mais à clarifier le système, afin de favoriser les discussions entre chaque échelon en amont de la prise de décision d’une collectivité. Pour le reste, elles demeurent tout aussi autonomes, principe que nous avons choisi d’introduire dans la Constitution.