Intervention de Dominique Tian

Le Sénat, dans sa sagesse, avait prévu des garde-fous : si au moins trois cinquièmes des EPCI à fiscalité propre émettent un avis défavorable, le schéma doit être modifié. Une telle majorité de rejet ne peut être atteinte que sur des sujets d’importance ! Vous avez donc supprimé un peu légèrement l’alinéa 15 introduit par le Sénat. Pour les EPCI, il s’agit d’un vrai sujet de préoccupation, qui motive d’ailleurs les amendements à venir de M. Estrosi et de M. Teissier, président de la communauté urbaine de Marseille, future métropole d’Aix-Marseille Provence. La rédaction du Sénat était très sage et devrait vous donner à réfléchir.