Intervention de Isabelle Le Callennec

L’alinéa 18 prévoit que les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises soient compatibles avec le schéma régional et que les actes des métropoles en matière d’aides aux entreprises le soient également. Je pose donc la question en d’autres termes : l’adoption de l’amendement no 1682 , qui semble avoir retiré toute compétence économique aux départements, fait-elle tomber l’alinéa 18 ? Je vois que vous soupirez, madame la ministre, mais nous n’avons pas obtenu de réponses claires sur cette question.

En outre, s’agissant de la CTAP et de l’amendement de M. Leroy, on se plaint de la superposition des structures. En Bretagne, nous sommes très bien placés pour le savoir : il y avait le « B 16 », il existe désormais le CTAP. On débat dans ces instances : des réunions, il y en a, mais des décisions, aucune ! On finit par se demander qui prend les décisions, et où. Il s’agit probablement de trois ou quatre personnes seulement. N’essayez pas de nous faire croire que ces instances de débat sont utiles et lisibles ! Nous ne savons plus où se prennent les décisions, qui les prend, et combien elles coûtent ; or il s’agit tout de même d’un schéma de développement économique !