Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Monsieur le rapporteur, nous ne demandons pas un droit de veto pour les EPCI. Madame la ministre, nous ne demandons pas non plus un vote dans les CTAP. Nous demandons simplement que soit prévue la possibilité d’une réécriture lorsqu’un nombre important d’EPCI à fiscalité propre se trouve en désaccord avec le projet régional.

Nous ne voulons pas compliquer les choses. C’est un souci de cohérence qui nous anime.

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