Intervention de Martial Saddier

En outre, les ministres changent. Il est difficile d’avoir une certaine continuité, mais nous essayons de rester concentrés.

Vous affichez un objectif de simplification des schémas. Mais, à force d’être interpellés, vous avez avoué, hier soir et ce matin, que ces schémas étaient très clairement prescriptifs. Il faut être très clair pour celles et ceux qui nous écoutent : cela revient à une mise sous tutelle de toutes les collectivités territoriales à l’intérieur des futures grandes régions. En fait, en matière d’économie, vous passez les menottes aux territoires situés dans ces régions telles que vous avez souhaité les découper.

Or, face à ce schéma prescriptif – c’est un reproche que nous vous faisons depuis hier soir – vous refusez en amont toute forme d’association et de consultation des départements et des EPCI à fiscalité propre. Vous dites qu’au nom de la solidarité, on ne sait plus si les départements pourront intervenir ou non. De toute façon, comme vous l’avez très bien rappelé, nous avons inscrit dans la Constitution que les EPCI à fiscalité propre et les communes disposent de droit d’une compétence économique. Jusqu’à preuve du contraire, en matière de schémas et de cohérence territoriale, comme en matière d’urbanisme, ce sont bien les EPCI à fiscalité propre et les communes qui sont compétents.

Or vous déniez aux départements, aux EPCI à fiscalité propre et donc aux communes le simple droit d’être associés et consultés en amont : comprenez que nous ne partagions pas cette analyse et que nous soyons persuadés que ce dispositif sera un frein pour l’économie. De même que nous n’avons eu de cesse de marteler que la loi Duflot serait un frein pour le logement, nous martelons que ce que vous êtes en train de faire va freiner l’économie.