Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le schéma est prescriptif : nous l’avons dit à plusieurs reprises, et vous nous l’avez répété. Cela dit, il faut bien comprendre que, si ce schéma entraîne sur le territoire en question des décisions en matière de planification, ce sont bien les communes et les EPCI qui les mettront en oeuvre physiquement.

Il faut aller jusqu’au bout de votre logique. En fait, vous souhaitez renforcer le couple région-EPCI. Eh bien, donnez-leur les moyens de se renforcer en travaillant mutuellement sur ce schéma pour que les uns et les autres puissent se dire la vérité et s’engager ensemble. Il n’est pas possible d’envisager de ne pas consulter les EPCI alors qu’ils seront en charge de la mise en oeuvre de la politique qui aura été définie par le schéma régional.

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