Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je ne suis pas du tout convaincu. Vous créez non pas un équilibre mais un déséquilibre et un facteur de contentieux inutile.

L’alinéa 16 prévoit qu’à défaut d’accord, la métropole ou la métropole de Lyon élabore un document qui prend en compte le schéma régional. Prendre en compte, c’est comme tenir compte, cela ne tient pas la route. C’est un facteur de contentieux, de conflits inutiles et, dans les faits, cela met la métropole au-dessus du pouvoir de la région.

On ne peut pas donner une compétence à la région, ce à quoi je suis favorable, et la lui retirer en cas de désaccord parce que cela va entraîner des rapports de forces et des blocages. Je maintiens donc mon amendement.

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