Intervention de Carlos Da Silva

L’esprit est le même que celui de l’amendement de M. Laurent, mais mon amendement va un peu moins loin.

Il y a là manifestement, dans l’alinéa 16 tel qu’il est rédigé actuellement, une forme de complexité qu’il paraît opportun de lever pour les régions ayant une métropole sur leur territoire, c’est-à-dire l’essentiel des régions.

Personne ne conteste, bien au contraire, que les orientations stratégiques en matière économique sont élaborées conjointement entre la région et la métropole mais, si la région et la métropole ne tombaient pas d’accord, la métropole devrait certes tenir compte du schéma, monsieur le rapporteur, mais elle pourrait se prévaloir d’un motif d’intérêt général, dont la justice administrative serait juge.

De mon point de vue, c’est inconciliable et il faut donc supprimer cette incohérence.

Par ailleurs, le rôle des métropoles est évidemment de tirer économiquement la région, mais cette attractivité doit servir à l’ensemble de celle-ci.

Je propose donc de supprimer la troisième phrase de l’alinéa 16, pour obliger la métropole et la région à se mettre d’accord sans que la métropole puisse déroger aux orientations de la région.