Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Défavorable. Je pense que nous avons trouvé l’épure d’un bon accord. On ne peut pas imposer à l’un les dispositions de l’autre mais, en cas conflit, il y a une porte de sortie : l’appel à l’intérêt général.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Da Silva, et, si vous n’êtes pas convaincu, nous examinerons la question de plus près à l’article 17.
