Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ce projet de loi, qui comportait déjà initialement 106 articles, présente une forte singularité : celle de porter sur des domaines nombreux et divers. Alors, naturellement, on peut porter un jugement positif sur telle disposition et un jugement plus nuancé, voire réservé, sur telle autre, mais, le vote d’aujourd’hui étant nécessairement global, il faut bien porter un jugement d’ensemble, en s’attachant à l’essentiel. Le jugement d’ensemble de notre groupe est favorable, car ce projet de loi se fonde sur deux axes principaux, qui sont porteurs de progrès.

Le premier objectif, c’est de libérer l’activité, la libérer dans certains secteurs où elle se trouve freinée ou entravée par des blocages, des usages archaïques, voire des rentes de situation. À titre d’exemple, il est utile de rénover le régime de certaines professions réglementées pour les ouvrir davantage ou plus facilement à la nouvelle génération. L’action très forte, très insistante, menée par les lobbys contre ces réformes est d’ailleurs une preuve du caractère innovant et anti-conservateur de ces mesures. D’une manière plus générale, il s’agit de « booster » l’activité, de stimuler la croissance et donc l’emploi, qui est évidemment la priorité fondamentale pour notre pays.

Simultanément, ces réformes visent aussi à faire réaliser des économies à nos concitoyens. L’ouverture des lignes d’autocars sur le territoire national créera d’autres moyens de transport, plus économiques que ceux existant actuellement. La réforme du permis de conduire, lequel est parfois, pour les jeunes, un passeport pour l’emploi, rendra son obtention moins longue et moins coûteuse. Les nouvelles règles relatives au secteur autoroutier concédé permettront de mieux réguler les tarifs de péage, souvent devenus excessifs. La réforme de la fixation des tarifs réglementés de plusieurs professions juridiques permettra aussi de parvenir à des conditions plus favorables.

Toutefois, je voudrais indiquer deux réserves qui portent sur les modalités du travail dominical. D’une part, il serait préférable qu’un seuil minimal de contreparties salariales soit fixé dans la loi elle-même…