Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, avant de répondre à la motion de censure déposée par nos collègues de droite – puisque c’est l’objet de notre discussion –, permettez-moi de revenir quelques instants sur le contexte de ce débat, et sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, qui fait l’objet de la procédure que vous avez engagée mardi après-midi, monsieur le Premier ministre.

Comme vous l’avez vous-même noté, monsieur le ministre de l’économie, vous avez réuni, sur chacun des articles de votre projet de loi, une majorité de députés en séance, au cours d’une discussion parlementaire dont nous reconnaissons qu’elle fut consistante, respectueuse, et sur un certain nombre de points, fructueuse. Mais l’usage de la procédure prévue à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution, dans le même temps, fait apparaître une autre réalité : il n’y avait pas, dans cette assemblée, de majorité claire et nette en faveur de l’ensemble de votre texte. Cette contradiction apparente n’est pas le fruit du hasard : elle témoigne de la diversité des majorités successives réunies sur chaque aspect de ce projet de loi protéiforme. Il est bien difficile de porter une appréciation globale sur un texte dont la cohérence est pour le moins difficile à cerner.