Intervention de André Chassaigne

Le choix que vous avez fait est d’abord un déni de démocratie. Le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution a pour seul but d’empêcher la représentation nationale de se prononcer sur un texte qui a été discuté durant près de 200 heures en commission et en séance publique. Le recours à cet artifice constitutionnel est bien l’aveu d’un échec car, au-delà de ce texte, c’est la politique gouvernementale dans son ensemble qui est contestée. Il est vrai que ce projet de loi symbolise à lui seul la dérive libérale d’une majorité qui était pourtant censée incarner une alternative à la politique de Sarkozy et mener une guerre contre la finance.

La voie que vous avez choisie est en effet celle du reniement permanent, et le projet de loi Macron n’en est que la consécration. Auparavant, vous avez imposé une série de réformes régressives qui ont porté autant de coups de butoir à notre modèle social. Qu’il s’agisse de la ratification du traité budgétaire européen, véritable péché originel, de l’accord national interprofessionnel, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou du si mal nommé « Pacte de responsabilité », la ligne a toujours été dictée par les dogmes de l’archéo-libéralisme et de l’austérité budgétaire.

Avec ce nouveau projet de loi, vous avez confirmé votre incapacité à entendre la voix du peuple et de sa représentation pour succomber aux sirènes du MEDEF et aux injonctions de Bruxelles.

Car telle est bien la réalité : contrairement à son intitulé, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ne créera ni activité ni emploi. Il est simplement calibré pour répondre aux exigences de Bruxelles. Son objectif est d’envoyer à nos partenaires européens le signal que notre pays se réforme, c’est-à-dire, selon votre définition, ouvre un peu plus ses portes aux marchés financiers et aux investisseurs avides de profits et de rentes confortables.