Intervention de Guy Geoffroy

Les Norvégiens, après avoir analysé la situation en Suède, ont intégré dans leur dispositif législatif l'extraterritorialité de la pénalisation en cas de tourisme sexuel auprès de mineurs. Je n'imagine pas que nous puissions faire autrement compte tenu de la dimension internationale de la prostitution. Il est très difficile, chère collègue, de répondre à la question que vous a posée ce jeune homme, sinon que la lutte contre la prostitution ne saurait être limitée au territoire national et que les principes de la Convention de l'ONU sont des principes universels.

La pénalisation de la personne prostituée est un sujet éminemment politique. Nous avons décidé, dans notre rapport, non pas de l'occulter mais de la mettre en relief. La loi ayant instauré en 2003 la pénalisation du racolage passif – le racolage actif étant depuis longtemps pénalisé – a eu peu d'effets. Cependant, elle facilitait la tâche des services de police car il est très difficile de déterminer devant la justice le caractère actif ou passif d'un acte de racolage. Cette disposition répondait à un souci d'ordre public car de nombreux maires, toutes tendances politiques confondues, attendaient que la loi les aide à faire face à certaines difficultés, en particulier les embouteillages générés par les véhicules en stationnement aux abords des villes. Nous savons que la suppression de cette disposition pénale est aujourd'hui une revendication, mais elle ne saurait à elle seule améliorer la situation des personnes en situation de prostitution.

Nous pensons, nous, que la disposition de 2003 et les dispositions antérieures mourront de leur belle mort lorsque la France transposera dans le droit français la directive de l'Union européenne sur la traite des êtres humains, qui énonce clairement que les pays de l'Union sont dans l'obligation de renoncer à toute pénalisation de victimes de la traite des êtres humains. Nous avons exprimé dans notre rapport le souhait qu'un an après l'adoption de la loi instaurant la responsabilisation du client, l'Assemblée nationale établisse un premier rapport passant au crible la situation en matière de délit de racolage afin que nous sachions s'il est nécessaire d'y mettre un terme par le biais d'un texte législatif. Ce procédé rendrait plus intelligente la démarche du Parlement car même si la disposition de la loi de 2003 est vidée de sa substance, agiter un « chiffon rouge » devant certains de nos collègues risquerait de briser l'unanimité que l'Assemblée nationale a réussi à forger sur cette question.