Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 20 novembre 2012 à 16h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la Délégation :

Je pense que les choses évolueront de façon plus rapide encore puisqu'une proposition de loi visant à supprimer le racolage passif a été déposée au Sénat et que ce délit fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité. La Délégation aux droits des femmes a désigné Mme Maud Olivier rapporteure sur le système prostitutionnel, et a constitué un groupe de travail composé de représentants de presque tous les groupes politiques pour participer à cette réflexion et la relayer au sein des groupes politiques et des commissions. À la suite des travaux et consultations, nous déposerons une proposition de loi. Je pense, pour ma part, que ce nouveau texte devra abroger le délit de racolage passif.

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