Intervention de Guy Geoffroy

Je ne conteste pas le bien-fondé de faire apparaître dans le titre de la proposition de loi la notion de lutte contre les violences, mais il faut conserver le terme de « prostitution ».

Nul doute que des dispositions pénales prises à l'encontre des clients donneront lieu, si la proposition de loi n'est pas soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, à des questions prioritaires de constitutionnalité. Ne courons pas le risque de la voir rejetée au motif qu'elle contiendrait des éléments inconstitutionnels. Car rien ne serait pire, après tout le travail que nous avons effectué. Je suis en revanche favorable à la réalisation d'une étude d'impact dont les résultats pourraient être présentés dans l'exposé des motifs.