Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous informer d'un changement dans la composition de la Délégation aux outre-mer : M. Paul Salen, député de la Loire, remplace Mme Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne. Ce changement a été publié au Journal officiel le 10 octobre 2012.

Nous débutons aujourd'hui nos auditions sur l'important sujet de l'octroi de mer. Ces auditions, qui se poursuivront jusqu'au milieu du mois de janvier, devraient nous permettre de réaliser un rapport qui sera probablement présenté à la Délégation à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février.