Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur Del Grande, vous nous décrirez le régime fiscal de l'octroi de mer et vous évoquerez la procédure et le calendrier de son éventuelle reconduction, notamment dans le contexte européen, ainsi que les éventuelles modifications pouvant être apportées à cette taxe. M. Jonathan, vous nous parlerez, pour votre part, de l'évaluation de l'impôt.

Pourrez-vous, tous deux, nous rappeler le calendrier prévu pour la réforme de cette imposition ? Nous savons en effet que les institutions européennes s'opposent à ce que le même produit relève de deux régimes d'imposition différents, selon qu'il est importé ou produit localement, et qu'en conséquence l'Union européenne a demandé à la France de reconsidérer cette taxe pour le début de l'année 2014.

Quels seront les principes de la nouvelle imposition, et quelles en seront les conséquences ? Comment sera notamment compensée la perte de recettes correspondante pour les collectivités locales bénéficiaires ?