Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 20 novembre 2012 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Cette étude permet, d'ores et déjà, de tordre le cou au préjugé trop répandu selon lequel la suppression de l'octroi de mer permettrait d'abaisser le coût de la vie en outre-mer. Elle confirme, en revanche, notre conviction que ce dispositif soutient véritablement la production locale. Enfin, point essentiel aux yeux de l'Europe, elle démontre que le différentiel de taxation n'entraîne pas de distorsion de concurrence.

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