Intervention de Ibrahim Aboubacar

La loi relative au département de Mayotte prévoit l'extinction de l'actuel dispositif fiscal et douanier au 31 décembre 2013, ainsi que l'institution d'un octroi de mer à compter du 1er janvier 2014, cette seconde disposition ayant été introduite à l'initiative du Parlement. Pourtant, à l'heure où je vous parle, les parlementaires de Mayotte n'ont pas de précisions sur cette réforme fiscale et douanière qui doit être mise en place d'ici quatorze mois. Pouvez-vous nous décrire plus précisément l'état de vos discussions avec l'Europe sur l'octroi de mer dans le département de Mayotte ? L'actuel régime douanier rapporte à Mayotte environ 120 millions d'euros par an, soit un montant comparable au produit de l'octroi de mer pour un département comme la Guyane.