Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, nous regrettons que nous ne soyons toujours pas sortis de l’ambiguïté s’agissant de la compétence sur le développement économique. D’un côté de l’hémicycle, on vous demande de supprimer l’alinéa 16 ; de l’autre, on vous demande de l’amender. Cela prouve bien que les choses ne sont pas claires.

Tout à l’heure, madame la ministre, vous disiez que le développement économique devait être essentiellement tiré par la région et les intercommunalités. « Essentiellement » ne signifie pas « exclusivement » : jusqu’au bout, nous allons donc conserver cette ambiguïté. C’est pourquoi un amendement était proposé tout à l’heure dans le but de réaffirmer qu’il n’y avait pas que les régions et les métropoles. Nous craignons en effet que les autres EPCI soient oubliés.