Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pourquoi cet alinéa 16 figure-t-il dans le texte ? S’il n’existait pas, les métropoles n’auraient pas de prééminence sur les autres EPCI. La seule présence de l’alinéa 16 dans le texte prouve qu’un traitement particulier est réservé aux métropoles. Comme M. Laurent l’a dit très justement tout à l’heure, l’affirmation des métropoles ne doit pas consister à les couper des territoires, de leur hinterland et des réseaux métropolitains.

Encore une fois, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons de sortir de l’ambiguïté. Aujourd’hui, nous ne savons toujours pas si la région exerce une prééminence en matière de développement économique, ni quelles sont les relations entre la région, les métropoles, les autres EPCI et les départements. Vous dites qu’il faut encourager et prendre en compte les avis des uns et des autres, mais nous ne savons pas qui, en définitive, a le dernier mot.

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