Intervention de Olivier Dussopt

Certains d’entre vous apparentent cela à une forme de tutelle. Ce n’est pas le cas. Dès lors qu’il s’agit d’une compétence spécialisée, le dispositif est validé et les actions menées par les communes et les EPCI doivent nécessairement être compatibles avec le schéma régional.

Les départements existent et sont confortés en matière de solidarité territoriale. En matière de développement économique, il y a un point sur lequel ils pourront continuer à intervenir de manière extrêmement claire et explicite : c’est la question du foncier et de l’immobilier d’entreprise. En effet, à la prescriptibilité du schéma que j’ai évoquée et qui s’applique aux métropoles, nous avons prévu une exception qui paraîtra logique à chacun d’entre vous : le foncier et l’immobilier d’entreprise relèvent du bloc local, notamment des intercommunalités.

Quant aux métropoles, nous considérons qu’elles doivent faire l’objet d’un traitement différencié par rapport au reste des intercommunalités, en raison de leur taille et des compétences qu’elles exercent depuis le 1er janvier 2015 ou qu’elles exerceront à partir du 1er janvier 2016. L’objectif n’est pas de faire de ces métropoles des EPCI hors sol. Si les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines doivent respecter un régime de compatibilité, les métropoles doivent, dans un premier temps, trouver le chemin d’un accord avec la région. Ma conviction la plus profonde, qui me semble partagée sur tous les bancs, est qu’une métropole ne peut pas élaborer une stratégie de développement économique sans s’appuyer sur les compétences de la région en matière de formation ou de coopération internationale.