Intervention de Olivier Dussopt

De la même manière, une région ne pourra pas élaborer une stratégie de développement économique sans discuter avec les métropoles. Nous incitons donc ces deux partenaires à trouver un accord. En cas de désaccord, la métropole devra prendre en compte les orientations de la région.

Les métropoles sont donc soumises à un niveau de prescriptibilité un peu allégé par rapport au régime de compatibilité. Nous assumons cette différence, mais la prise en compte des orientations fixées par la région revêt un caractère prescriptif puisque les métropoles ne pourront déroger aux orientations de la région que sous le contrôle du juge administratif et pour un motif d’intérêt général.

Telle est l’articulation que nous proposons. Elle gagne en lisibilité et permettra à chaque région d’élaborer des stratégies de développement économique qui ne pourront plus être concurrentes entre elles. Une intercommunalité, quelle que soit sa nature, ou un département ne pourra plus mener une politique économique contraire aux orientations de la région. En termes de lisibilité, d’efficacité, d’économie de fonds publics et d’économie de temps, celles et ceux qui cherchent des aides publiques pour développer leurs projets y gagneront beaucoup.

Ainsi, nous tenons à la prescriptibilité du SRDEII, à sa mise en oeuvre rapide et donc, pour faire le lien avec le débat que nous avons eu en début d’après-midi, à l’absence de droit de veto. Il faut que ce SRDEII soit applicable sur l’ensemble du territoire régional et qu’il respecte l’équilibre que j’ai décrit avec les métropoles.

C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 682 .