Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…et qui devrait, en toute logique, vous conduire à adopter mon amendement. Selon votre raisonnement, les régions fédèrent l’ensemble, détiennent la responsabilité et décident. Vous dites – je pense que vous ne me démentirez pas, monsieur le rapporteur – qu’elles ont pour interlocuteurs privilégiés les intercommunalités à fiscalité propre, parce qu’elles ont la maîtrise foncière, et les métropoles.

Je considère, pour ma part, que, si les métropoles se différencient par la taille de bien des intercommunalités, elles n’ont pas lieu, comme par nature, d’être privilégiées dans le cadre du dialogue qu’elles nouent avec certains interlocuteurs. Évidemment, l’État et leur taille rendent les métropoles incontournables, j’en conviens, et, sur le fond, elles sont une chance pour les régions auxquelles elles appartiennent. Mais encore faut-il que ces métropoles rayonnent sur le réseau des villes intermédiaires, des villes moyennes, des petites villes, du monde rural, et que tout cela fonctionne : c’est ce que l’on appelle l’aménagement du territoire. On touche là, me semble-t-il, au coeur de la responsabilité de la région.

Aussi, pour que les choses soient très claires, je propose, par mon amendement, que « les orientations applicables sur le territoire d’une métropole s’inscrivent dans le cadre du schéma régional. » Il ne s’agit pas de minorer le rôle de la métropole, mais, simplement, de ne pas en faire un partenaire à part. Le « la », la logique de l’action de la métropole doivent être définis au niveau régional.

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