Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Laurence Dumont, présidente :L’amendement no 882 est ainsi rectifié : « Dans ce cas, la région peut ne participer qu’au financement des opérations prévues dans le document d’orientation qui sont issues du schéma régional. »
Quel est l’avis de la commission ?
