Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande à Mme Chapdelaine de le retirer, car cet amendement part du postulat que le volet relatif au territoire de la métropole ne sera jamais adopté conjointement par la métropole et la région et que la situation conflictuelle donnant lieu à un document d’orientation élaboré par la métropole seule aura vocation à se généraliser. Qu’il me soit permis de penser que tel ne sera pas le cas, puisqu’une nouvelle négociation aura lieu lorsque le document d’orientation sera caduc. L’amendement de Mme Chapdelaine risquerait de figer les désaccords. À défaut d’un retrait de l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
