Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de M. Leroy prévoit d’autoriser la région à conclure une convention avec un ou plusieurs EPCI dans le cadre de la mise en oeuvre du SRDEII. L’alinéa 6 de l’article 3, qui sera examiné tout à l’heure, autorise le conseil régional à déléguer l’octroi de toute ou partie des aides aux collectivités territoriales et à leur groupement. L’article 3 satisfait donc votre amendement. Demande de retrait ou avis défavorable.
