Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Demande de retrait ou avis favorable, car l’amendement est satisfait. Je ne comprends pas bien pourquoi, dans votre logique, seuls les EPCI devraient disposer de ce droit de convention. La région peut établir des conventions avec d’autres collectivités territoriales. Il vaut mieux que vous le retiriez, monsieur Leroy.
