Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2077 du Gouvernement à l’amendement no 1685 rectifié de Mme Appéré ?

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