Intervention de Marc Le Fur

Madame Appéré, votre amendement est le comble du jacobinisme ! Il le porte à son maximum. Je lis l’alinéa inséré après l’alinéa 17 : « S’il n’approuve pas le schéma », par exemple si son opposition porte sur le choix de l’implantation d’une usine, « le représentant de l’État dans la région en informe le conseil régional par une décision motivée qui précise les modifications à apporter au schéma. » Nous ne nous situons donc pas dans le cadre du contrôle de légalité, mais bien dans celui de la tutelle. Non seulement il refuse le schéma, mais il le réforme en demandant des modifications expresses. Si le contrôle de légalité ne s’exerce que négativement, en l’occurrence le préfet de région va suggérer la marche à suivre. Nous sommes bien dans le cadre de la tutelle. Madame Appéré, vous êtes la version moderne des jacobins !