Intervention de Marc Le Fur

C’est exactement cela. Il suffit de lire le second alinéa de l’amendement no 1685 rectifié , qui a plus d’importance que le premier alinéa. Je suis contre cette formulation : « S’il n’approuve pas le schéma ». La seule chose qui est imaginable est de laisser le préfet de région libre, s’il juge le schéma illégal, de le déférer au tribunal administratif. Il n’a pas à suggérer une quelconque modification : il ne fait que constater l’illégalité et, si besoin est, le juge arbitre. S’il ne s’agit pas de cette seule option, nous nous trouvons bien dans le cas de la tutelle. Cela signifie que la décision préfectorale porte sur les principes et suggère d’autres modifications au schéma, ce qu’il n’a pas à faire au titre du contrôle de légalité. Pour éviter la tutelle, il faut absolument dire non à cet amendement.