Intervention de Pierre Moscovici

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que je vous présente relatif à la création de la banque publique d'investissement et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe matérialisent le premier des soixante engagements du Président de la République. C'est l'un des éléments majeurs de notre dispositif de la reconquête de la compétitivité française. Pour résumer, la BPI, appelons-la ainsi, est le porte-avions du pacte de compétitivité.

Une fois adoptés, ces textes donneront vie à un outil de croissance offensif au service de l'économie réelle, des très petites entreprises, les TPE, des PME, des PME industrielles et des établissements de taille intermédiaire, les ETI, qui veulent se développer. La vocation première de la BPI sera d'apporter un soutien aux entreprises qui ont un projet de croissance, en agissant comme un levier pour les financements privés. La BPI sera une autre banque, une banque différente.

Pour définir les contours et les missions de la BPI, nous nous sommes appuyés sur un diagnostic lucide des faiblesses actuelles du financement de notre tissu productif.

Ces faiblesses sont d'abord financières. En France, les TPE, PME et ETI se financent difficilement à court terme et anticipent un accès plus difficile au crédit bancaire pour leur financement de long terme. Quant à l'accès aux fonds propres, il demeure contraint, notamment pour le développement et l'innovation. Depuis plusieurs années, on constate que le capital-investissement recule en France. Par ailleurs, nous manquons d'instruments efficaces de financement à l'export qui soient compétitifs par rapport à ceux de nos voisins. Il ne faut pas mésestimer ce point : c'est un des facteurs clés de notre déficit de compétitivité.

Ces faiblesses sont également d'ordre institutionnel. L'empilement des outils de financement et des interlocuteurs brouille la lisibilité de l'accès à ces financements. Sur le terrain, peu de chefs d'entreprise arrivent à s'y retrouver dans le maquis des dispositifs de l'État, de la Caisse des dépôts et consignations, des régions et d'autres institutions financières.

Ces faiblesses sont aussi stratégiques. L'éparpillement des dispositifs actuels hypothèque la mobilisation de financements en soutien aux filières d'avenir, aux filières stratégiques. Je ne suis pas le partisan par principe des « grands tout » pour le plaisir de la mécanique institutionnelle, je ne suis pas l'homme des « machins » pour le plaisir de donner son nom à un projet de loi puis à une banque, mais force est de constater que les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment capables, même si beaucoup de choses utiles ont été faites en matière, d'articuler leur action de financement des entreprises et d'investissement dans certains secteurs. La réforme que nous proposons devra rétablir un pilotage efficace de l'État pour l'ensemble des instruments de financement au service d'une stratégie commune mise en oeuvre par un même opérateur.

Ces faiblesses sont enfin opérationnelles.

À chacune de ces défaillances ou de ces manques, la BPI veut apporter une réponse précise et exigeante.

Concrètement, le projet de loi que vous présente, avec la proposition de loi organique relative à la nomination de ses dirigeants, remplit trois objectifs : créer juridiquement la Banque publique d'investissement, préciser ses missions et déterminer ses modalités de gouvernance, tant au niveau national qu'au niveau régional.

Disons-le d'emblée : donner vie et chair à la BPI représente un effort qui dépassera le cadre de ce texte. Ainsi, les opérations de nature capitalistique d'organisation sont menées en parallèle pour permettre de rendre la Banque publique d'investissement opérationnelle le plus rapidement possible, c'est-à-dire dès le début de l'année 2013. Les équipes sont déjà au travail. Une mission de préfiguration a été confiée à M. Nicolas Dufourcq qui s'en acquitte bien et paye énormément de sa personne. Il a déjà pris de nombreux contacts avec les structures qui composeront la BPI en dehors, et il a une vision claire de la direction que la BPI pourra prendre.

Je souhaite que le premier conseil d'administration se réunisse en janvier : ce serait une marque de la rapidité que je vous invite à imprimer à toute cette affaire. Et autant que faire ce peut, ce serait un beau symbole que ce conseil d'administration ne soit pas parisien, qu'il se réunisse en région : la BPI sera, grâce à vous, la banque des entreprises mais aussi celle des territoires et d'abord celle des régions.

À quoi servira la BPI ? C'est la première question que m'adressent les chefs d'entreprise que je rencontre, dans nos régions, où je me rends souvent.

La BPI, c'est la banque de la croissance française. La BPI, telle que nous la voulons, ce n'est pas une banque comme les autres. C'est d'abord la banque des entreprises, des TPE, des PME-PMI et des ETI de croissance. Son objectif est de leur permettre de se financer, de croître et d'exporter.

La BPI sera un instrument financier global, au sens où elle offrira et distribuera l'ensemble des outils de soutien financier, de conseil et d'accompagnement – j'insiste sur ce dernier point – nécessaires au développement des entreprises : prêts, garanties, financement de l'innovation, financement de l'internationalisation des entreprises, tout cela étant aujourd'hui éclaté entre OSÉO, le FSI, le FSI régions, CDC entreprises, Ubifrance et la COFACE. À terme, nous verrons quel sera le sort de ces établissements, comment ils se rapprocheront ou appartiendront à la BPI. D'emblée, l'idée est que les produits financiers qu'ils mettent en oeuvre soient disponibles à la BPI. Voilà pour ses actions.

Est-ce à dire que la BPI fera la même chose que les instruments actuels, simplement en les regroupant ? Non, ce ne sera pas une simple addition. La BPI sera l'outil financier des politiques nouvelles que nous initions, notamment dans le cadre du pacte de compétitivité. Je rappelle qu'elle disposera de plus de 40 milliards d'euros de capacité d'intervention financière. En faisant levier sur le secteur privé – j'insiste sur ce point qui fait l'objet de nombreux amendements –, c'est en fait plus de 70 milliards d'euros qu'elle permettra d'actionner. Ce n'est pas négligeable.

Quelques exemples de cette différence. D'abord, la BPI ne sera pas un guichet passif. Le guichet unique, ce n'est pas le guichet derrière lequel on fait la queue pour remplir des formulaires. La BPI accompagnera individuellement 1 000 PME et ETI à l'export. Ensuite, elle développera de nouveaux services en application du pacte de compétitivité. Je pense au dispositif de trésorerie que nous mettrons en place au 1er janvier : 500 millions d'euros de crédits de trésorerie pour les PME. Je pense aussi au préfinancement du crédit d'impôt recherche ainsi qu'au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les PME que le Parlement sera appelé à voter dans les jours qui viennent et que nous avons évoqués hier soir au sein de la commission des finances.

La BPI sera aussi la banque du tissu économique de nos territoires. Elle accompagnera au plus près du terrain celles et ceux qui, hors des grands groupes, sont porteurs de projets de développement, d'expansion ou d'innovation mais qui peinent à trouver des financements sur les marchés, compte tenu des défaillances que j'ai évoquées.

La structure même de la BPI reflète ce souci de servir l'économie réelle et les entreprises de croissance. Banque nationale, la BPI offrira et distribuera ses outils via un réseau unique de directions régionales, au plus près des territoires. Une marque unique, un interlocuteur proche, une offre tout compris : voilà ce qu'est la BPI.

La BPI, c'est aussi la banque de la stratégie industrielle de l'État – et, en l'occurrence, du Gouvernement.

Banque nationale, mais aussi banque publique, la BPI obéira à une logique propre : sa structure permettra de développer le soutien financier aux filières stratégiques pour l'économie du pays – nous avons finalement retenu l'option d'inclure le FSI dans la BPI.

Le pacte de compétitivité a dénombré cinq filières stratégiques. À cet égard, des ressources seront confiées à la BPI au titre du programme d'investissements d'avenir : 2 milliards d'euros seront ainsi consacrés à l'investissement dans les filières stratégiques du pays.

La BPI est enfin un instrument au service de l'avenir et de la croissance.

Je veux le dire ici avec l'expérience mais aussi la fermeté d'un élu d'une région qui connaît une profonde mutation industrielle : la BPI est un moteur, pas une roue de secours. Ce serait d'ailleurs contraire au droit européen – n'oublions pas que nous discutons de la compatibilité du projet que nous défendons avec les règles européennes. Il y a une phrase de Talleyrand que j'aime bien : « Il n'y a plus de sauveurs de la patrie, ils ont gâté le métier ». Ne donnons pas nous-mêmes l'impression que la BPI viendra sauver toutes les entreprises de France : ce n'est pas son rôle. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas traiter, et bien traiter, les cas des entreprises en difficulté – je ne fais allusion à aucune en particulier, mais à toutes en général. Mais d'autres outils, d'autres interlocuteurs sont là pour répondre à ces défis.

Il y a d'abord des politiques nationales pour prévenir les difficultés : c'est pour aider la trésorerie des entreprises que j'ai, par exemple, lancé un plan de lutte contre les délais de paiement excessifs. Des délais de paiement plus courts, ce sont des manques de trésorerie en moins, ce sont souvent des faillites évitées.

Il y a ensuite les outils de prévention. Je proposerai dans quelques jours la nomination d'un nouveau médiateur du crédit. Arnaud Montebourg a mis également en place des commissaires au redressement productif dans toutes les régions de France.

Il y a enfin les politiques de soutien et d'accompagnement des entreprises qui vont mal pour préserver l'emploi. C'est pour aider les entreprises en difficulté que Christiane Taubira a lancé la réforme de la justice commerciale dans le cadre du pacte de compétitivité.

Nous n'opposons pas les « belles entreprises », auxquelles la BPI serait consacrée, et les autres. Il n'est pas question de laisser de côté les entreprises qui souffrent, mais il est indispensable de financer et d'accompagner le développement, la montée en gamme de nos entreprises, afin que celles-ci puissent être performantes, innovantes et conquérantes. Voilà ce que sera la BPI.

Un mot à présent sur la structure et la gouvernance de la BPI.

La BPI, c'est un projet politique et je l'assume à cette tribune. Passons rapidement sur la structure : la BPI sera constituée d'une structure de tête, dont l'État et la Caisse des dépôts et consignations seront actionnaires à parité, et de filiales spécialisées dédiées à ses principaux métiers. La structure de tête aura notamment la charge de définir la stratégie d'ensemble du groupe, d'assurer le pilotage de son réseau régional et du contrôle des risques, et d'affecter les ressources du groupe en fonction de ses priorités. Je veux le dire ici d'emblée pour éviter des débats longs et inutiles : c'est bien sur la structure telle qu'elle est proposée que je demande à votre Assemblée de voter, et non sur d'autres formules qui ont certes leur intelligence, mais également leur complexité.

Une gouvernance opérationnelle intégrée, associant l'ensemble des forces vives du pays, caractérisera la BPI. Elle reposera sur un conseil d'administration exécutif de quinze membres, présidé par un président non exécutif du groupe, où ses actionnaires auront la majorité. La BPI sera dirigée, sur le plan opérationnel, par un directeur général exécutif, qui présidera également – c'est très important, parce que nous voulons que ce soit un établissement unique et non une juxtaposition – les conseils d'administrations de ses différentes filiales. Sa nomination sera soumise à l'avis des commissions des finances des deux chambres du Parlement.

Mais surtout, nous voulons une BPI qui laisse toute sa place au collectif et qui puise sa force du collectif. Sa gouvernance associera donc l'ensemble des forces vives du pays. Partenaires sociaux, représentants des salariés, des entreprises, des secteurs d'intervention prioritaires de la BPI, siégeront à son comité national d'orientation, qui participera à l'élaboration de sa stratégie.

Bref, nous proposons une institution financière exemplaire. Encore une fois, la BPI n'est pas une banque comme les autres.

J'insiste sur ce point, très important à mes yeux, qu'est l'exemplarité. La structure que nous proposons aujourd'hui veut être exemplaire dans ses activités : il n'y aura pas d'activités pour compte propre au sein de la BPI, pas davantage d'activités spéculatives ; il y aura uniquement des activités pour le compte de ses clients. Je souhaite que nous mettions la finance au service de l'économie réelle : nous le faisons avec l'outil que nous créons nous-mêmes.

Cette banque sera exemplaire dans son organisation : aucun conflit d'intérêt n'entachera la BPI. C'est pour cela que nous séparons les activités de crédit et d'investissement ; pour cela que les élus participent à des organes d'orientation de l'activité de la BPI ; pour cela enfin que l'autorité de contrôle prudentiel assurera une stricte surveillance.

La BPI sera exemplaire dans son fonctionnement : nous avons souhaité que la gouvernance de la BPI associe, je le redis, les forces vives du pays pour que les syndicats, les élus, les représentants des grands secteurs d'activité puissent en orienter les travaux en toute transparence et toute indépendance.

La discussion au sein de la commission des finances a déjà contribué à rendre cet outil encore plus exemplaire. Les autres commissions y ont contribué, les rapporteurs pour avis étant présents lors du débat en commission des finances. Je salue le travail du rapporteur Guillaume Bachelay, de Clotilde Valter, d'Arnaud Leroy, qui aura permis d'enrichir le texte pour faire de la BPI le porte-étendard de plusieurs des principes clairement posés par le Gouvernement : la parité, la transparence totale et la modération sur les rémunérations, le contrôle accru du Parlement, la garantie que le législateur pourra contrôler toute ouverture du capital de la BPI. Ce sont là des apports majeurs : je pense, mesdames et messieurs les députés, que vous pourrez être fiers de donner naissance par vos votes à une institution financière novatrice et, je le redis, exemplaire dans sa gouvernance.

Ensuite, je veux faire de la BPI un instrument puissamment ancré dans les territoires, qu'il doit contribuer à développer. Pour la première fois, nous créons une entreprise publique pour porter l'action de l'État et des collectivités. Conformément aux engagements du Président de la République, la Banque publique d'investissement – il y a eu une réunion importante avec les régions et je salue le président de l'Association des régions de France – est fondée sur un partenariat entre l'État et les régions qui pourront mettre leurs moyens en commun au service du financement des entreprises.

En témoigne la proposition faite aux régions, dans le projet de loi, de participer directement à la gouvernance opérationnelle de la BPI. C'est un grand élu local, le président de l'ARF, qui présidera par exemple son comité national d'orientation. Dans le projet de loi, il est écrit que deux représentants des régions siégeront à son conseil d'administration. Plus directement, sur le terrain, les présidents de région présideront le comité régional d'orientation.

BPI et régions pourront mettre leur action en cohérence et investir ensemble dans des entreprises de croissance : par exemple, elles pourront créer ensemble des fonds communs d'intervention en lien avec le schéma régional de développement économique.

Un chiffre résume à lui seul cette ambition de proximité et la crédibilité de cette ambition : avec le BPI, 90 % des décisions financières seront prises au niveau régional, au plus près du terrain, au plus près des entreprises.

Toutes les majorités ont souhaité faire des régions les pôles de développement économique des territoires. Créer la BPI sans les associer eût été une grave erreur. Nous avons dialogué avec les régions et nous n'avons pas commis cette erreur. Au contraire, nous avons voulu une BPI ancrée dans les territoires, associant l'État et les régions : c'est pour moi une condition essentielle à la réussite de ce grand projet.

Je voudrais terminer mon propos en élargissant un peu la focale et en resituant le projet de loi que vous examinez dans le cadre plus large de l'action globale que je mène, à la place qui est la mienne, pour le financement de l'économie.

Cette action se déploie sur plusieurs dimensions complémentaires. D'abord, nous mettrons la finance au service de l'économie réelle, grâce à une réforme bancaire que je présenterai dans peu de semaines en conseil des ministres puis à la représentation nationale et qui – je le dis ici avec force – séparera les activités spéculatives des activités dont l'économie a besoin.

Je respecte les entrepreneurs, j'aime l'entreprise, mais je ne comprends pas que la finance spécule pour son propre compte. C'est la raison pour laquelle, conformément à un des engagements du Président de la République, nous ferons en sorte que la finance serve d'abord l'économie réelle, c'est-à-dire in fine l'investissement et l'emploi. Il y a une cohérence profonde entre ce que nous faisons avec la BPI et ce que nous voulons faire avec la réforme bancaire.

La création d'une nouvelle bourse pour les PME-ETI, en 2013, interviendra aussi dans cette optique. Je veux remettre la bourse au service des entreprises, et non l'inverse.

Enfin, parce que la BPI n'a pas l'ambition ni la vocation de répondre à l'ensemble des défaillances des marchés – j'insiste, ce n'est pas un Grand Tout –, je présenterai en 2013 une réforme de la fiscalité de l'épargne, sur la base des travaux de deux députés, Karine Berger et Dominique Lefebvre, dont l'objectif sera de canaliser l'épargne des Français, qui est abondante, vers l'économie productive. Nous n'avons pas en France un problème d'insuffisance d'épargne : nous avons un problème de mauvaise allocation de l'épargne. Cette réforme encouragera le renforcement des fonds propres en favorisant le développement de l'épargne financière de long terme, en complément de la réforme de l'épargne réglementée, déjà bien avancée. L'argent des Français doit aller financer le développement de nos entreprises.

Il y a là une démarche d'ensemble du Gouvernement et c'est aujourd'hui le vaisseau amiral – le porte-avions, ai-je dit au début, mais je vais arrêter ces métaphores – que nous mettons à l'eau.

Le Gouvernement agit ainsi dans plusieurs directions pour mieux financer l'économie. Nous mettons en place les outils pour répondre à l'ensemble des besoins de financement des entreprises. Dès janvier 2013, autrement dit demain, au travers de la BPI, une structure unie et innovante, proche des PME et des ETI, verra le jour avec votre concours.

Ce projet, vous le savez tous, vous le voyez dans vos circonscriptions et dans vos régions, est très attendu. Il a fait l'objet d'une élaboration à la fois rapide et approfondie : je l'ai dit, c'est le premier engagement du Président de la République, c'est le premier dossier sur lequel je me suis penché. Une mission de préfiguration a été confiée à un inspecteur des finances, M. Parent. Sur la base de ses travaux, qui ont été discutés, des concertations intensives ont été menées, avec les régions notamment. Le texte de loi comme la structure de la BPI ont été, j'y insiste, fortement améliorés : ce n'est pas la conception originelle, mais quelque chose de plus réfléchi que je vous présente. Le travail du rapporteur, nos échanges en commission y ont contribué et le débat que nous aurons aujourd'hui permettra de finaliser ce projet.

J'ai la conviction que ces deux textes de loi, en réalité très liés, porteront une grande cause, une cause d'intérêt général, une cause qui peut nous rassembler tous, sur tous les bancs : celle du financement de l'investissement, celle de la compétitivité de l'économie, celle du développement de nos entreprises et de nos territoires, bref, celle du redressement de notre pays. C'est pourquoi – c'est une formule qu'on utilise souvent à la fin des discours, mais en l'occurrence elle est plus que sincère – j'espère un vote très large sinon, pourquoi pas ? unanime sur ces textes, parce qu'ils le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)