Intervention de Martial Saddier

Très sincèrement, madame la ministre, mes chers collègues, la confusion la plus totale, comme l’inquiétude la plus grande, règnent. À travers cet article 2, vous venez, malgré nous, d’acter la création de deux types de territoires dans notre pays et au sein de la région : ceux qui seront intégrés à une métropole et les autres. Les premiers auront la chance d’être associés à l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, et les autres, en particulier ceux administrés par des communautés de communes ou d’agglomération n’auront pas le droit de l’être.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas balayer cette objection d’un revers de la main. Cette disposition est en passe d’être adoptée, puisque c’est ce que vous aviez derrière la tête. Les débats auront au moins permis de le faire apparaître très clairement. Cela me semble extrêmement grave pour les territoires ruraux comme pour les zones littorales et de montagne. Lorsque je me suis exprimé sur l’article 2, j’avais dénoncé le fait que le préfet soit signataire in fine du schéma que je viens d’évoquer, car je craignais une reprise en main ainsi qu’une centralisation : eh bien, nous y sommes !

La signature du préfet, telle que vous la proposez, lui permettra d’exercer un contrôle d’opportunité et non de légalité. Elle consacrera sa mainmise ainsi que la mise sous tutelle par l’État de ces schémas régionaux, alors même que, la main sur le coeur, vous nous vendez une nouvelle décentralisation. Ce n’est tout simplement pas acceptable. Quant à la phrase qui figure au second alinéa de l’amendement no 2685 rectifié , elle est évidemment inutile et redondante : nous dénonçons donc ce qui est en train de se passer. Cela va complètement bloquer la stratégie et l’évolution économiques de notre pays. Ce n’est pas de cette manière que vous allez inverser la courbe du chômage ni sortir notre pays de la crise économique dans laquelle il se trouve.