Intervention de Maurice Leroy

Madame la présidente, franchement, je ne sais pas si nous mesurons très bien la façon dont nous en sommes en train de légiférer. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement pour rectifier l’amendement 1685 , déjà lui-même rectifié, en complétant son second alinéa par les mots : « et de la préservation des intérêts nationaux ». Pourquoi ne pas imaginer un autre sous-amendement pour insérer les mots : « et des accords internationaux » ? Franchement, on ne sait plus où on habite.

Madame Appéré nous a, certes, présenté son amendement – et nous lirons le compte rendu des débats – comme un nouveau progrès en matière de décentralisation. Or la lecture et du dispositif et de l’exposé sommaire de cet amendement nous ramènent en pleine re-centralisation, puisqu’on donne au préfet de région un pouvoir colossal. Or il dispose déjà d’un tel pouvoir.