Intervention de Sébastien Denaja

C’est l’ambiguïté qu’il faut lever. Nous pourrons alors considérer que le préfet exerce son contrôle administratif de manière régulière, et l’amendement sera alors totalement superfétatoire.

Sinon, nous irions non pas vers un jacobinisme forcené mais à rebours en tout cas de ce qui fut jusqu’à présent l’esprit même de la décentralisation.