Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 9h30
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Présentation commune
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ou remonte-t-on au contraire la partie banque au niveau de la structure faîtière, parce qu'elle est essentielle ? Parler d'une banque pour la société anonyme BPI, holding, est d'ailleurs un abus de langage : cette structure financière n'est pas une banque. Finalement, monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous avez tranché en faveur du schéma initial. Vous nous le confirmerez.
Dès lors se pose la question des conditions de financement et de refinancement de la banque OSÉO. Dans le dispositif actuel, la banque OSÉO bénéficie directement de la garantie de l'État à travers l'établissement public industriel et commercial OSÉO, établissement d'État. Ce système permet à OSÉO de se refinancer par des émissions obligataires dans des conditions extraordinairement intéressantes : il y a quelques semaines, la dernière émission d'OSÉO, de l'ordre du milliard d'euros, s'est faite à un taux de 2,375 %, ce qui est proprement inespéré. En interposant une structure faîtière entre la garantie de l'État et la banque OSÉO, ne détériorera-t-on pas les conditions de refinancement d'OSÉO ?
