Intervention de Olivier Carré

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2009, Ségolène Royal faisait paraître un communiqué de presse s'amusant de voir Nicolas Sarkozy créer un rapprochement entre CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, OSÉO, la banque publique d'aide aux PME, et le Fonds stratégique d'investissement en vue de mettre en place une banque de financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement.

Comme l'a rappelé hier Gilles Carrez, la crise à la fois bancaire et économique a conduit la précédente majorité à créer toute une série d'outils, qu'il était nécessaire de concentrer et de redynamiser. C'est l'objectif du projet de loi.

Parmi les avantages de ces dispositifs, on peut citer leur complétude puisqu'ils allaient du financement des fonds propres aux garanties de prêts à l'export ou en accompagnement de différents pools bancaires, et qu'ils venaient en aide aussi bien à des sociétés innovantes qu'à des sociétés de taille importante, dont il faut parfois stabiliser l'actionnariat – ce qui paraît préférable à des interventions qui tiendraient davantage de l'expropriation que du soutien actionnarial.

Tous ces dispositifs, dont certains sont très anciens comme l'ANVAR, avaient pour objet de combler certains manques, mais présentaient l'inconvénient d'avoir été créés au fil de l'eau : il était important de redonner une lisibilité d'ensemble à leurs actions. C'était le souhait de Nicolas Sarkozy et j'observe que sur ce point, il existe une grande continuité, sous-tendue par un enjeu d'intérêt général, le financement de notre tissu entrepreneurial, quelle que soit sa taille.

Cela dit, avant que nous ne commencions nos débats, je souhaiterais faire quatre recommandations :

Il importe tout d'abord que l'accès aux outils mis à disposition soit facilité. À cela, deux conditions.

La première est que l'institution développe une activité de conseil et pas seulement une gamme de produits. La culture financière des entrepreneurs français est faible, c'est l'un de nos défauts. Elle est trop souvent limitée au seul aspect fiscal, tant le cadre dans lesquels ils évoluent est contraignant, historiquement, comme je l'ai souligné à maintes reprises. La stratégie financière d'une entreprise est ce qui conditionne sa pérennité et sa capacité à financer sa croissance sur le moyen et sur le long terme. Cet accompagnement se révèle donc essentiel.

La seconde condition, c'est que l'accès soit favorisé par le milieu entrepreneurial lui-même. Les réseaux comme les chambres de commerce, par exemple, doivent être impliqués et je me félicite que des amendements aient permis de les intégrer. Je pense également à tout ce qui concerne la médiation du crédit.