Intervention de Michel Zumkeller

Certes, mais il ne suffit pas de dire que l'on va donner aux TPE : encore faut-il préciser ce qu'on leur donne, et de quoi elles ont besoin.

J'avais déposé un amendement leur accordant des micro-crédits et des cautionnements, mais il a été refusé au titre de l'article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Je n'ai du reste pas encore compris pourquoi, parce que ma proposition créait des économies dans le budget de l'État et non des charges supplémentaires – mais admettons.

Je souhaite, concernant les TPE et les PME, que l'on traite du financement et des difficultés de trésorerie, parce que là réside le problème. Nous sommes tous des élus, confrontés dans nos permanences à des artisans et des commerçants qui viennent nous voir. Ils ont besoin de 5 000 ou 10 000 euros – et non pas de 100 000 – pour les aider à combler un découvert et passer un cap. Or, le jour où ils rencontrent une petite difficulté, le banquier leur refuse cette aide, ou alors ajoute tellement de frais financiers que la situation en devient ubuesque. J'ai ainsi rencontré un carrossier, dont l'entreprise de trois salariés fonctionne plus ou moins, qui, suite à une difficulté de trésorerie, s'est vu appliquer, pour financer 5 000 euros, des frais de 500 euros par mois de commission d'intervention. On en arrive ainsi à des taux bancaires de prêt de 22 % : est-ce acceptable ? Ne pourrait-on faire en sorte que la Banque publique d'investissement, ou toute autre structure, par un simple cautionnement – il n'est même pas nécessaire de sortir de l'argent – aide ces entreprises à passer un cap ? Cela permettrait de préserver l'emploi et l'activité, et les finances de l'État ne s'en porteraient que mieux.

Telles sont les questions que se pose le groupe UDI. Nous insisterons sur tous ces points au cours du débat, que nous aborderons avec pragmatisme, mais aussi une grande vigilance.

Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que la Banque publique d'investissement devait être le porte-avions du pacte de compétitivité. C'est bien là ce qui nous inquiète : les entreprises ont besoin de réactivité et de souplesse, et non d'un bateau très lent au démarrage et très lourd à manoeuvrer.

Pour toutes ces raisons, et en l'état actuel du débat, qui peut toujours évoluer, le groupe UDI a l'intention de s'abstenir sur ce projet de loi.