Intervention de Marc Goua

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, la politique industrielle de notre pays a été abandonnée par l'État. Nous avons perdu depuis dix ans 700 000 emplois industriels, 1 000 entreprises, dix points de part de marché alors que nos voisins allemands ont maintenu leur part mondiale.

Cette dégradation continue s'est accélérée depuis 2008. Notre commerce extérieur est devenu structurellement déficitaire, notre taux de chômage est élevé.

Il nous faut impérativement redresser la situation et réinvestir le champ industriel en permettant l'émergence de nouvelles entreprises et en renforçant notre tissu industriel.

Nous examinons ce matin ce qui constitue l'un des éléments essentiels de la reconquête industrielle, qui fait l'objet d'un plan global présenté par le Gouvernement, à savoir la création de la BPI.

Cet établissement, fer de lance de cette reconquête, aura pour mission d'être au service du développement des entreprises innovantes et exportatrices en contribuant au financement de leurs investissements sous forme de fonds propres ou de crédits.

La BPI aura donc vocation à favoriser la compétitivité aux côtés des mesures qui seront prises dans la foulée du rapport Gallois, et que nous examinerons prochainement en séance.

Une banque au service des PME-PMI et des ETI est une nécessité car les difficultés actuelles de financement, aggravées depuis la crise et les contraintes de Bâle III, empêchent ou freinent les investissements indispensables et restreignent même le financement du fonds de roulement mettant nos entreprises dans des situations souvent très difficiles.

La Banque de France souligne que les encours des crédits de trésorerie sont en baisse de 3,5 % par rapport à l'année dernière, ce qui est historique, et le financement des investissements s'écroule depuis quelques semaines.

L'accès au renforcement des fonds propres est tout aussi difficile, et les interventions des capital-risqueurs et capital-investisseurs sont en recul.

La BPI doit permettre aux entreprises françaises de reconquérir des marchés au niveau européen et au niveau mondial, à l'instar de ce que font les entreprises allemandes. Elle sera le bras séculier de la volonté politique de l'État, dont les objectifs ont clairement été définis : développer les filières innovantes à forte valeur ajoutée, investir dans l'économie verte, favoriser la transition énergétique, et créer une nouvelle excellence industrielle française.

Évidemment, la BPI n'interviendra pas seule. Elle sera au service de la croissance et devra être accompagnée par le système bancaire traditionnel et non se substituer à lui. Son intervention, avec sa grande puissance compte tenu des fonds levés, va, j'en suis sûr, dynamiser l'économie de notre pays.

De même, elle n'a pas vocation à aider les entreprises en difficulté. Ce rôle est dévolu au CIRI et aux CODEFI.

La BPI a également pour ambition de rendre plus lisibles les différents outils financiers et les services aux entreprises qui sont actuellement dispersés afin d'améliorer leur efficacité. En regroupant OSÉO, CDC entreprises, le FSI et, plus tard Ubifrance et la COFACE, c'est véritablement, avec l'expertise de la CDC, un grand pôle public au service du financement des entreprises qui se met en place.

La BPI offrira également des services aux entreprises, services que nos entreprises ne peuvent créer ou auxquels elles ne peuvent accéder, avec pour objectif affiché le développement des exportations et la réduction de notre déficit commercial, dont les effets sur notre croissance sont négatifs.

Son offre devra répondre aux besoins des entreprises, et pas seulement aux besoins financiers même si c'est évidemment son coeur de métier.

La connaissance du territoire, de son tissu économique et industriel, sera positive pour une prise de décision rapide d'un investisseur avisé. Les antennes régionales seront mobilisées dans le repérage des projets éligibles et dans la décision, qui devra être à la fois rapide et adaptée.

Cette approche régionale du dispositif va bien au-delà puisqu'elle est fondée sur un partenariat entre l'État et les régions, qui pourront ainsi mettre leurs moyens en commun au service du financement des entreprises. La volonté du Gouvernement de voir 90 % des décisions financières prises au niveau régional en témoigne.

Certains points du projet de loi devront être précisés.

La question de la représentation de l'actionnariat au sein du conseil d'administration de la BPI n'est pas réglée. La CDC et l'État sont actionnaires à part égale. Cette répartition doit être effective également au sein du conseil d'administration. En effet, si le directeur général est nommé par décret, il est de facto nommé par et sur proposition de l'État. Dès lors, il ne peut être présent au conseil d'administration de BPI-groupe qu'en qualité de représentant de l'État.

Il en va de même pour le comité national d'orientation, qui serait composé de vingt-trois membres, dont le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et un représentant de l'État en tant qu'actionnaire de la société anonyme BPI-groupe. Or le président de la commission de surveillance est non pas un représentant de la Caisse des dépôts et consignations, mais un représentant du Parlement.

Plus globalement, il nous faudra également être vigilant sur les points qui ne sont pas du domaine de la loi mais qui sont pourtant décisifs dans la constitution de cette nouvelle entité, notamment la définition de la doctrine d'investissement et les relations avec les institutions financières européennes.

Chers collègues, le constat sur la situation économique de notre pays et particulièrement sur l'état de son tissu industriel est, je le crois, partagé sur l'ensemble de ces bancs.

La reconquête est une ardente nécessité, comme le disait le général de Gaulle en parlant des plans quinquennaux mis en place pour reconstruire notre pays après la seconde guerre mondiale. Le plan du Gouvernement, qui vise à favoriser la compétitivité, dont la création de la BPI est l'un des actes essentiels, est aussi une ardente nécessité.

Le texte qui nous est proposé répond à cet objectif. Je ne doute pas que nos travaux l'enrichiront et qu'il trouvera un large assentiment sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)